Votre commande est actuellement en cours d'approbation. x
Votre demande d'approbation a été acceptée. Veuillez valider votre panier. x
Votre demande d'approbation a été modifiée et acceptée. Veuillez valider votre panier. x
Votre demande a été rejetée. Contactez pour en savoir plus. x

MENTIONS LEGALES – CGU

MENTIONS LEGALES

Le site www.my.tollens.com (ci-après le « Site ») est édité par la société COULEURS DE TOLLENS SAS (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée, dont le siège est situé Tour carré Michelet - 5e Etage, 10-12 Cours Michelet CS 40288, 92065 La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 306 289 307.

Le Directeur de la publication est : Loïc DERRIEN

Le numéro d’Identifiant Unique au titre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS) est : FR217871_07GLGX 

Le Site est hébergé par la société Pictime Groupe, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Campus du Digital, Parc de la Haute Borne, 61 avenue de l’Harmonie 59 262 Sainghin-en-Mélantois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 443 498 571.

En utilisant le Site et les informations qui y sont contenues, les internautes reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation et les accepter expressément.

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées à tout moment par la Société ; dès qu'elles seront mises en ligne, ces modifications seront réputées être acceptées par les internautes.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1) CONTENU DU SITE

Le Site est un site internet proposant à la vente des peintures, revêtements muraux et produits de décoration annexes commercialisés par la Société, ci-après les « Produits », et de prestations de services en ligne.

L’achat de ces Produits et services nécessite la création d’un compte, accessible à tout internaute répondant aux conditions prévues à cet effet.

Les conditions générales de vente applicables aux commandes des internautes sont accessibles sur le site www.my.tollens.com à la rubrique « CGV e-commerce ».

2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’accès au compte client se faisant par la mise en place d’un mot de passe, La Société ne saurait engager sa responsabilité en cas d’accès au Site par un tiers qui aurait eu connaissance du mot de passe nécessaire à l’accès réservé aux internautes clients. Il appartient en effet aux internautes d’assurer la confidentialité de leur mot de passe.

La Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation d’un ordinateur, d’un accès à internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ; et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation du Site, des informations disponibles sur celui-ci et/ou sur d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information des internautes.

La Société décline également toute responsabilité en ce qui concerne la conformité des informations disponibles sur le Site avec les utilisations que souhaitent en faire les internautes. En conséquence, les internautes reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments contenus sur le Site (notamment logiciels, textes, dessins, photographies, marques, dénomination sociale, logos, produits, images animées ou non, sons, savoir-faire, bases de données et plus généralement tout type de données) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, le cas échéant, et sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et par tous autres droits de propriété intellectuelle. La dénomination du Site ainsi que les dénominations des produits présentés sur le Site sont des marques protégées par la Société et/ou les sociétés du Groupe Cromology auquel appartient la Société et/ou les fournisseurs de ces sociétés. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’internaute. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou tout transfert sur un autre site est interdit et constitutif de contrefaçon, à l’exception d’un usage strictement privé à des fins non commerciales, sous réserve des droits de propriété intellectuelle attachés et de l’indication de la source de ces éléments.

4) USAGE PERSONNEL

Tous les éléments du Site sont mis à la disposition des internautes pour leur usage personnel. Il leur est interdit d’utiliser les éléments du Site à des fins commerciales. Aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant aux internautes un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu. Seul le droit de consulter le Site et de faire, s’il le souhaite, des achats de Produits ou de services leur est accordé. La copie, l’impression, la reproduction et l’utilisation, sans altération, autre que celle autorisée par les outils disponibles sur le Site, des dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le Site, à usage exclusivement personnel et privé des internautes, sont autorisés.

5) FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE - ABSENCE DE GARANTIE

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu, interrompu ou supprimé sur simple décision de la Société, ce que les internautes acceptent expressément. Le Site est également susceptible de modifications et d'évolutions sans notification d’aucune sorte.

Les internautes reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser celui-ci. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La Société vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au webmaster du site internet à l'adresse suivante : webmaster@tollens.com.

6) COMPETENCE D’ATTRIBUTION

Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française 

CRÉDITS PHOTOS :

Grégoire Gardette ; Monsieur Peinture ; Shutterstock ; Istockphoto ; Getty ; Unsplash ; Burst.